Conditions générales
1 Présentation
Les présentes conditions de vente constituent le contrat qui vous lie à LOISIRS EXPERT du fait d'utiliser Loisirsexpert.com et/ou de passer commande sur Loisirsexpert.com. Tout client de la société LOISIRS EXPERT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande. Dès lors la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de votre commande.
2 contenu
Nous oeuvrons au mieux pour diffuser une information utile et illustrer nos propositions de photos vous donnant un aperçu réaliste des services proposés.
LOISIRS EXPERT n’engage pas sa responsabilité sur l'exactitude de toute information diffusée sur loisirsexpert.com. les documents qui sont associés aux services présents sur Loisirsexpert.com, tels que descriptifs, fiches techniques (dates, horaires, durée en particulier), photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent pas LOISIRS EXPERT quant au respect de la réalité du service. Les photos figurant dans le descriptif ne sont pas contractuelles.
Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur Loisirsexpert.com ne saurait remettre en cause la validité d'une commande passée par vos soins sur Loisirsexpert.com. Notamment, LOISIRS EXPERT ne peut être tenue responsable de votre incapacité à utiliser le service commandé sur Loisirsexpert.com comme vous le souhaitiez.
3 Services
LOISIRS EXPERT se réserve le droit de porter des modifications mineures sur les programmes des prestations proposés sans communication préalable. Si le changement concerne l’horaire ou la date, vous serez contacté par notre service à la clientèle.
Certains services dépendent des conditions météorologiques. Vous devrez vous renseigner directement auprès du prestataire si son numéro figure sur votre billet ou au numéro de téléphone de Loisirs Expert pour savoir si la formule aura lieu, compte tenu de ces conditions. L’information sera disponible 2 heures avant le début de la prestation. Si la prestation est annulée, vous pourrez choisir une autre date dans le calendrier proposé ou le prestataire pourra vous proposer une nouvelle date. Aucun remboursement ne sera effectué.
4 Prix
Les descriptifs des prestations présentés sur Loisirsexpert.com précisent pour chaque type de prestations et services, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au moment de votre achat.
Les prix sont indiqués en dollars Canadiens sauf indication contraire.
5 Commandes réservations
Toute commande passée sur Loisirsexpert.com nécessite une identification. Pour cela, vous devez remplir selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition ou doivent figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos nom, prénom, adresse postale et courriel.
En faisant l'achat d'une formule présentée sur loisirsexpert.com, vous stipulerez votre engagement et votre acception des conditions générales de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation qui peut être le moment de la validation de vos coordonnées bancaires.
Toute offre et toute commande s'effectue sous réserve de disponibilité. A compter de l'enregistrement de la commande, LOISIRS EXPERT vous adresse un courriel de confirmation de la commande qui fait aussi office de billet électronique. En conservant ce courriel et en l'imprimant, vous détenez la preuve de votre commande auprès de LOISIRS EXPERT. Ce courriel confirme que la commande est enregistrée mais pas nécessairement que le service est disponible. En cas d’indisponibilité, LOISIRS EXPERT prendra contact avec vous, pour vous proposer soit une nouvelle date pour bénéficier de votre service, soit un service de remplacement, soit l'annulation de la commande. En passant commande sur le site loisirsexpert.com, vous prenez acte du risque d’indisponibilité et renoncez expressément à toute demande de remboursement ou de dédommagement à ce titre.
Si aucune date de prestation n’est spécifiée lors de l’achat, votre prestation est «ouverte», c’est-à-dire sans date fixée. Un billet «ouvert» valable 6 mois vous est transmis. Une fois qu’une date a été réservée, vous recevez par tout moyen (notamment courriel, fax, courrier) une confirmation de réservation/billet électronique.
Dès ce moment vous ne pouvez plus utiliser votre billet «ouvert».
En cas d’échange d’une prestation pour une autre
- si le prix de la nouvelle formule est plus élevée, vous devrez payer la différence à LOISIRS EXPERT
- si le prix de la nouvelle formule est moins élevée, LOISIRS EXPERT vous enverra un avoir de la différence.
Les droits de rétractation ne s'appliquent pas aux services. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de cette possibilité.
6 Moyens de paiement
Votre paiement peut être effectué de plusieurs façons:
a) Par les cartes de créditsuivantes :
- VISA comportant le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en Hologramme
- MASTERCARD comportant un hologramme «MC»
- AMERICAN EXPRESS comportant un logo «centurion» ou un logo American Express sur fond bleu
b) Par chèque bancaire émis par un établissement financier domicilié au Canada
c) Par PAYPAL
7 Conditions de paiement
La totalité du montant de votre commande sera débitée de votre carte bancaire le jour de la commande. loisirsexpert.com vous permet de réserver en direct et de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée lors de votre commande.
En cas de paiement par chèque Votre réservation ne sera validée par nos services qu’à réception et encaissement de votre paiement.
8 Livraison des billets
Le billet correspondant à votre service vous est généralement envoyé par courriel. La confirmation de la réception de ce courriel justifie le bon déroulement de la livraison.
En cas de livraison à domicile, les billets sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et de la livraison du service considéré, à destination du canada, à défaut d'informations spécifiques sur la livraison dans d'autre pays.
La présentation de votre billet (reçu par courriel pour par courrier postal) est obligatoire pour bénéficier de la formule commandée.
9 Responsabilités
LOISIRS EXPERT n’engage pas sa responsabilité sur l'exactitude de toute information ou descriptif de services. La responsabilité de LOISIRS EXPERT ne peut être engagée du fait de services dont la vente fait l'objet d'une promotion sur le site mais qui vous sont fournis par un tiers. Il vous appartiendra donc d'adresser directement au fournisseur du service concerné, toute demande de dédommagement.
LOISIRS EXPERT ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect du fait de l'utilisation de ses services pour vos soins.
Il vous appartient de vous renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, ou toute autre manifestation qui pourraient affecter le bon déroulement de la formule que vous aurez commandé. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à LOISIRS EXPERT.
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de LOISIRS EXPERT ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à une négligence ou un manquement de votre part.
10 Annulation et Modification par le client
Toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucune annulation de commande autre que celles prévues par les présentes conditions générales de vente ne sera acceptée sans l’accord préalable de LOISIRS EXPERT.
11 Protection des données personnelles libertés individuelles et vie privée
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun organisme tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par LOISIRS EXPERT et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de LOISIRS EXPERT et ses fournisseurs, pour le traitement de votre commande; et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservées aux clients de LOISIRS EXPERT en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
12 Protection de la propriété
Toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.
13 Service à la clientèle
Notre service à la clientèle est à votre disposition pour toute information ou question aux coordonnées contenues sur le site loisirsexpert.com dans la rubrique Contact.
14 Interprétation et juridiction
Le présent contrat doit être interprété en accord avec les lois de la province de Québec. Dans tous les cas où le point de départ a lieu dans la province de Québec, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal. La nullité en totalité ou en partie d'une clause du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses.
15 Conditions générales "envolées en Montgolfière"
Dans le texte qui suit, l’opérateur des envolées en montgolfières est dénommé « le prestataire »
Billets ouverts un an (non-remboursable)
Les billets ouverts un an ne sont pas couverts par une assurance-météo. En cas d'annulation, due aux conditions météorologiques, il relève de la responsabilité du passager de réserver une autre date. De plus, les billets ouverts un an sont non remboursables et doivent être utilisés à l'intérieur des douze (12) mois suivant leurs dates d'achats. Ils ne sont pas monnayables, mais ils peuvent être échangés ou transférés durant la période dite de validité. Avant chaque vol, les passagers détenant ce type de billet devront vérifier les places disponibles et se rendre au lieu de rendez-vous déterminé par le prestataire.
Extension des billets
Nos billets sont valables une année complète à compter de leur date d'émission. Vous devez pendant cette période avoir fait au minimum trois (3) tentatives, sans quoi votre billet expirera automatiquement. Si celles-ci ont été vaines, suite aux mauvaises conditions météorologiques, votre billet sera prolongé d'office pour une période d'un an. Si vous avez essayé moins de trois (3) fois, vous pourrez prolonger la validité de votre billet pour une année supplémentaire en réglant les frais d'extension.
Réservation
Chaque passager doit réserver sa place à bord de la montgolfière, au moins une (1) à deux (2) semaines à l'avance. Toute réservation peut être effectuée par courriel auprès du prestataire. Ses coordonnées vous seront envoyées avec le billet.
Annulation d'une réservation
Aucune annulation ne pourra être faite sans aviser le prestataire Aventure au moins vingt-quatre (24) heures avant le vol. Dans le cas contraire, l'absence du client le jour du vol rendra le billet nul et non avenu.
Mode de paiement
Le billet doit être payé en totalité au moment de son émission. Le paiement se fait au nom de LOISIRS EXPERTS et selon les modalités définies par LOISIRS EXPERT.
Confirmation
Il relève de la responsabilité du passager de confirmer sa réservation la journée précédant son envolée, sans quoi, le prestataire se réserve le droit de libérer les places qui n'auront pas été confirmées. Toute confirmation doit être effectuée par téléphone aux coordonnées fournies dans votre confirmation Loisirs Expert.
Informations de vol
À la date prévue de l'envolée, il relève de la responsabilité du passager de vérifier auprès du prestataire les informations de vol. Pour ce faire, veuillez téléphoner au prestataire deux (2) heures avant l'heure prévue du départ.
Taxes et assurances
Chaque passager doit posséder sa propre carte d'embarquement (billet). Cette carte constitue son droit de passage lors de l'embarquement des passagers à bord des ballons. L'assurance-responsabilité de l'excursion en ballon est incluse dans le prix d'achat du billet. En vertu des lois fiscales canadiennes, chaque droit de passage est assujetti à la TPS (taxe sur les produits et services) et à la TVQ (taxe de vente du Québec).
Annulation du vol
Le prestataire se réserve, en tout temps, le droit d'annuler un vol en raison des mauvaises conditions météorologiques, de la sécurité insuffisante ou d'un manque d'inscription pour les vols, car un nombre minimum de passagers est requis. Cette annulation peut survenir à tout moment avant le décollage et dans ce cas le prestataire n'assumera aucuns frais de déplacement ni d'hébergement des clients. Les billets resteront toutefois valables durant leur période de validité.
Règlements
Nul n'a le droit de monter à bord d'un aéronef appartenant à notre prestataire sans être muni d'un billet de vol vendu par lui ou un de ses représentants. Le commandant de bord est autorisé à faire débarquer un passager pour des raisons de santé ou de sécurité. Il peut aussi lui demander de se départir de tout objet faisant partie du chargement pouvant représenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l'appareil.
Sous-traitance
Tous les vols passagers sont susceptibles d'être effectués par un ou des sous-traitants accrédités par le prestataire. Tous nos sous-traitants sont soumis aux normes de qualités exigées par le prestataire pour ses clients.
Limitation de responsabilité
Le détenteur du billet assume toutes les responsabilités quant aux risques et dangers pouvant découler d'une envolée en montgolfière et renonce à toute réclamation pour pertes et dommages résultant de quelque cause que ce soit, avant, pendant ou après l'envolée. Le détenteur de ce billet autorise le prestataire à utiliser son image lors d'un enregistrement sur vidéo ou tout autre transmission ou reproduction, en totalité ou en partie, de l'envolée à laquelle ce billet lui donne droit. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis au Règlement de l'aviation canadien, partie VI : Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs ; paragraphes (1) (2) (3) et (5) de l'article 606.02–Assurance-responsabilité. (A) Le présent article s'applique au propriétaire d'un aéronef immatriculé au Canada. (B) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit au propriétaire exploitant un ballon lorsque des passagers payants sont transportés à bord d'utiliser un aéronef à moins d'avoir contracté, pour chaque sinistré lié à l'utilisation de l'aéronef, une assurance-responsabilité couvrant les blessures et le décès de passagers... (C) Il n'est pas nécessaire que l'assurance prévue au paragraphe deux (2) s'étende aux passagers qui sont transportés à bord de l'aéronef pour effectuer un saut en parachute… (1) Il est interdit au propriétaire de ballon d'utiliser un aéronef à moins d'avoir contracté, pour chaque sinistre lié à l'utilisation de l'aéronef, une assurance-responsabilité couvrant la responsabilité civile… Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages ou d'effets personnels : Le prestataire n'encoure aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur.
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